MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 16 janvier 2022

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N. il est porté à la connaissance des Utilisateurs et Visiteurs du Site « https://www.cielmontbeliard.fr » ci-après les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions Légales »

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

Ci-après, l’Éditeur CIEL MONTBÉLIARD :

Ce site est créé par l’association d’astronomie « Ciel Montbéliard » régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif. La maintenance du site est assurée par l’un des membres actifs de l’association.

Adresses de l’association d’astronomie Ciel Montbéliard :

Activités :
            Bâtiment Associatif
            1 rue du Château
            25200 MONTBÉLIARD

Siège de l’association :
            31 rue du Mont-Bart
            25200 MONTBELIARD

Association inscrite au répertoire des entreprises et des Établissements (SIRENE)

Identifiant SIRET :              505 188 193 00021
Désignation :                      CIEL MONTBÉLIARD
Sigle :                                 CM
Catégorie juridique :           9220 Association déclarée
APE :                                  9499Z

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société o2switch dont le Siège social est situé au :
            222-224 Boulevard Gustave Flaubert
            63000 CLERMONT-FERRAND.

N° de téléphone :    +33 4 44 44 60 40

Adresse e-mail :       support@o2switch.fr

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées sans préavis.

Ce site ne donne lieu à aucune garantie du suivi et de l’exactitude sachant que l’association n’est pas en mesure d’assurer une modération du contenu et des liens vers l’extérieur.

Les liens vers l’extérieur dirigent l’Utilisateur vers des sites jugés intéressants dans le domaine de l’astronomie ou des sujets qui s’y rapportent. L’Utilisateur est alors soumis aux mentions légales du site concerné sans aucun engagement de responsabilité de la part de nos Administrateurs.

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Ce site est accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7. Mais pour des raisons techniques ou de maintenance, une interruption momentanée est possible.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

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